Le PER ou Plan Epargne Retraite a fait ses apparitions le 1er octobre 2019. Il remplace des produits de retraite existants comme : le PERP, le contrat Madelin, le contrat retraite de l’article 83 ou le Perco. Le régime fiscal du PER est complexe mais avantageux. Découvrez quel est le traitement fiscal d’un rachat sur un PER à la retraite.
Les conséquences fiscales d’un rachat partiel ou total du PER
Pendant le temps où l’on est épargnant via un Plan d’Epargne Retraite (PER), on peut choisir de procéder à un rachat partiel ou à un rachat total. Dans ce cas, les conséquences fiscales seront liées à la structure mise en place lors de la souscription et aux choix faits par l’épargnant. Si les fonds sont investis dans des produits relevant du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), le bénéficiaire ne sera pas imposé. Tous les gains perçus seront pris en compte à l’impôt sur le revenu, avec une réduction d’impôt si le taux du PFL choisi est supérieur au taux normalement en vigueur. Mais si l’investissement est réalisé avec des produits non couverts par le PFL, les bénéfices connaîtront une imposition selon les modalités habituelles sur les bénéfices des placements financiers.
Exonérations fiscales et Plan d’Epargne Logement (PEL)
Les retraités qui ont choisi le Plan d’Epargne Logement (PEL), et qui sont âgés de plus de 70 ans, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur les retraits effectués avant : 600 267 euros par an. Les plus jeunes participants du PEL sont également concernés par les exonérations fiscales. Cependant leur plafond est alors fixé à 10 000 euros maximum sur l’année civile ou la fraction correspondante (soit 833 euros mensuels).
Si le montant est converti en rente viagère et que la personne a 67 ans ou plus, elle pourra alors profiter de divers avantages. Tout d’abord, 60 % des revenus seront totalement exempts d’impôt foncier chaque année. Ensuite, 21% restants seront soumis au barème fiscal correspondant à l’âge de 67 ans. Découvrez d’autres informations ici.
Impact fiscal des rachats anticipés sur les PER
Lorsqu’on possède un Plan d’Épargne Retraite (PER), on est tenu de respecter certaines règles fiscales si jamais on prévoit d’en faire un rachat anticipé. Les intérêts gagnés sur votre PER ne seront pas imposables tant que vous n’avez pas liquidé votre investissement. Cependant, si vous avez bénéficié de réductions ou de crédits d’impôt, vous devrez les rembourser si le capital est retiré avant 7 ans.
Il existe également une taxation spéciale qui peut être appliquée si vous retirez le capital avant 5 ans. Si le capital est retiré avant que l’investisseur n’atteigne l’âge de 59 ans et 6 mois, une taxation des plus-values sera appliquée sur la totalité des produits des cotisations déductibles.
Dans tous les cas, il est important de comprendre comment ces réglementations peuvent affecter votre PER. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal qualifié avant de procéder à toute transaction liée à son Plan d’Épargne Retraite.